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La France va être confrontée dans les années à venir à de grands enjeux énergétiques : maîtriser sa consommation énergétique globale, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles qui ne sont pas illimitées et diviser par un facteur de 4 à 5 d'ici 2050 ses émissions de CO₂ pour limiter le réchauffement climatique.

Pour atteindre de tels objectifs, une relance vigoureuse et immédiate des économies d'énergie devient impérative, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces et transport) aujourd'hui en forte croissance et qui recèlent d'importants gisements d'économie. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique impose de réduire de 2 % par an d'ici à 2015 et de 2,5 % d'ici à 2030 l'intensité énergétique finale, c'est-à-dire le rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique.

Des potentiels importants d'économies existent, parfois rentables très rapidement mais, par manque de sensibilisation sur les enjeux, d'information sur les moyens de réaliser ces économies et d'incitations financières, les Français hésitent à passer à l'acte.

Les usages de l'énergie dans le logement, le bâtiment et les transports sont loin d'être optimisés. De nombreuses techniques existent aujourd'hui pour permettre une utilisation plus économique de l'énergie. Mais elles sont peu connues et rarement mises en œuvre spontanément. Une information ciblée et des actions motivantes promues par les acteurs même du marché de l'énergie devraient inciter plus facilement le consommateur à faire rimer économies d'énergie, protection de l'environnement et réduction de ses dépenses.
Des appareils électroménagers efficaces (réfrigérateurs et machines à laver de classe A ou B) consomment jusqu'à deux fois moins d'énergie. La pose de vitrage isolant permet d'économiser 7 % de l'énergie de chauffage, une chaudière efficace 15 %, l'isolation des murs de 10 à 15 %, de la toiture de 10 à 20 %, l'installation d'un thermostat d'ambiance programmable environ 7 %, l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel ou d'une pompe à chaleur jusqu'à 70 % de la consommation d'énergie liée à la production d'eau chaude... Pour l'automobile, le bon entretien du filtre à air permet une diminution de la consommation d'essence de 3 %, une conduite souple jusqu'à 40 %, l'utilisation de pneus « verts » basse consommation jusqu'à 5 %.

Dans une économie de marché, les certificats d'économies d'énergie mis en place par la loi sur l'énergie sont un moyen pour sensibiliser et responsabiliser la société civile, tout en limitant les dépenses publiques. Ce dispositif vient en complément des instruments existants (réglementation, fiscalité...) et s'ajoute à une approche sectorielle qui, par nature, s'attache à des gisements plus concentrés (exemple de la consommation d'énergie dans un processus industriel). L'ADEME mène par ailleurs depuis 2004, à la demande du Gouvernement, une grande campagne de mobilisation nationale sur trois ans dont le slogan est « Economies d'énergie, faisons vite, ça chauffe » avec le soutien de nombreux partenaires nationaux et locaux.

La mesure proposée repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les Pouvoirs Publics sur une période donnée aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur / froid et fioul domestique) comme EDF, Gaz de France, la CPCU...

Liberté et créativité sont laissées aux vendeurs d'énergie pour choisir les actions qu'ils vont entreprendre afin d'atteindre leurs obligations.

Ils peuvent amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en œuvre, avec des incitations financières en relation avec des industriels ou des distributeurs : prime pour l'acquisition d'un équipement, aides aux travaux, service de préfinancement, diagnostic gratuit. Le champ des initiatives s'avère large et ouvert. En contrepartie du constat des investissements effectués par les consommateurs grâce à ces actions, les  vendeurs d'énergie reçoivent des certificats sur la base de forfaits en kWh calculés par type d'action.

Ils ont également la possibilité de réaliser des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations, à condition que ces sites ne soient pas déjà soumis à des exigences au titre de la réglementation sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Les  vendeurs d'énergie peuvent cependant choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres acteurs  comme les collectivités territoriales et/ou les entreprises industrielles ou de services. qui pourront, dans certaines conditions (produits innovants), obtenir elles aussi des certificats.

Tout ce qui permet de réaliser des économies de manière démontrable pourrait a priori entrer dans le champ des certificats, lorsque le dispositif sera totalement en place : éclairage, chauffage, isolation,   etc. Enfin, le bénéfice du dispositif est élargi aux énergies renouvelables pour le chauffage dans les bâtiments, sous certaines conditions spécifiques, lorsqu'elles viennent se substituer aux énergies fossiles. La mise en place du dispositif global sera progressive (première période expérimentale de 3 ans) de manière à laisser à tous les acteurs un temps « d'apprentissage ».

Si les vendeurs d'énergie ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti, ils devront s'acquitter d'une pénalité libératoire à verser au Trésor public.

Source : Ademe