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Dossier : Allégements fiscaux

 

Crédit d'impot et aides financières


1- Qu'est ce que le crédit d'impot ?

Il vous permet de déduire de votre impot sur le revenu une partie des dépenses réalisées lors de travaux
d’amélioration énergétique pour votre habitation.

 

2- Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

- Vous pouvez bénéficier de ce crédit que vous soyez imposable ou non. Lorsque le crédit d’impot est
supérieur à l’impot l’excédent vous sera versé.

La totalité du crédit vous sera versée si vous ne payez pas d’impots

- Votre logement doit être votre résidence principale.

- Le pourcentage du crédit d’impot auquel vous pouvez prétendre dépend de l’année de construction de
votre logement.

2 possibilités s’offrent à vous :

  • Résidence neuve ou en construction

  • Résidence construite depuis plus de 2 ans


3- Quels matériaux et dépenses permettent d'obtenir un crédit d'impot en 2011 ?
Attention ! Le crédit d'impôt 2011 change : -10%

Les aides fiscales du projet de loi
de finances 201
1 sont revues à la baisse, les aides qui concerne le développement durable
n'échappent pas à la règle avec une baisse générale de 10% par rapport à 2010.
Retrouvez ci-dessous dans le tableau les pourcentages du
crédit d'impot 2011
réactualisés par type de matériel.

MATERIEL

CREDIT D'IMPOT 2011

Résidence neuve / construction de moins de 2 ans

Résidence de plus de 2 ans

Eolien

45%

45%

Panneaux photovoltaïques***

22%

22%

Solaire thermique

45%

45%

Géothermie

36%*

36%*

Pompe à chaleur Air/Eau

22%

22%

Pompe à chaleur Air/Air

X

X

Pompe à chaleur Eau/Eau

36%

36%

Chaudière à condensation

X

13%

Chaudière bois

22%

22%

Puits canadien

X

X

VMC double flux

X

X

Récupération eau de pluie

22%

22%

Cheminées-Poêles

22%

22%**

Domotique

X

X

Chauffe-eau thermodynamique

36%

36%

Chauffe-eau solaire

45%

45%

Isolation murs intérieurs

X

22%

Isolation murs extérieurs

X

22%

Isolation toits et combles

X

22%

Isolation portes et fenêtres

X

13%

Leds

X

X

DPE

X

45%

* Ce crédit impôt s'applique main d'oeuvre et fourniture du système de captage compris.** Le credit d'impot passe à 40% lors d'un remplacement de cheminée ou poêle
*** Credit d'impot photovoltaique 2011 gouv dans la limite de 3kw installés ( ou la puissance photovoltïque
installé peut être au maximum égale à la puissance consommée dans la maison d'habitation principale x 2)
credit impot 2012

4- Quel montant ?
Le montant du credit d’impot s’inscrit dans une limite de dépenses par ménage :

- 8 000 € pour une personne seule

- 16 000 € pour un couple marié ou pacsé

En cas d’aides (ANAH, régionales…), le crédit d’impot se calcule sur le prix des équipements
et matériels après soustraction de celles-ci.

5- Sur quoi porte le crédit d'impot ?
Il porte sur le prix TTC du matériel et des équipements nécessaires, hors main d’œuvre.

Sous réserves de toute modifcation du gouvernement, et tout calcul dépend du foyer